CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Éditeur : MUSIKIT
Adresse : 50 Cours de la Liberté, 69003 Lyon, France
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site wharfedale.net édité par MUSIKIT.

2. Accès au site

Le site wharfedale.net est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

MUSIKIT se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur.

MUSIKIT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• violation des CGU ;

• fraude ou tentative de fraude ;

• atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers.

4. Contenu utilisateur

L’utilisateur peut transmettre du contenu (messages, formulaires, échanges via le site).

Il s’engage à ce que ce contenu :

• soit licite et conforme à la réglementation en vigueur ;

• ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;

• ne soit pas diffamatoire, injurieux, obscène ou violent ;

• ne contienne aucun élément malveillant (virus, code nuisible).

L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il transmet.

MUSIKIT se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, sans préavis.

5. Signalement de contenus illicites

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite à l’adresse suivante :
info@musikit.fr

6. Comportement de l’utilisateur

Il est interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

• de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ;

• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure, code, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

MUSIKIT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, sans obligation de résultat.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption du site ;

• de dysfonctionnement technique ;

• de dommages indirects ;

• d’utilisation non conforme du site par l’utilisateur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

MUSIKIT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Données personnelles

L’utilisation du site implique le traitement de données personnelles conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et analytiques.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation via le bandeau prévu à cet effet.

12. Force majeure

MUSIKIT ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Preuve

Les enregistrements informatiques conservés par MUSIKIT constituent des preuves des actions et communications effectuées sur le site.

14. Durée et suppression du compte

Le compte est créé pour une durée indéterminée.

L’utilisateur peut demander sa suppression à tout moment.

MUSIKIT peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’inactivité prolongée.

15. Modification des CGU

MUSIKIT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicable.